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59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 12363 posée par M. Didier Marie
Situation des centrales nucléaires françaises
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12396 posée par Mme Marion Canalès
Eaux traitées dans les industries agroalimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Serge Mérillou
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. David Ros
Interdiction des pièges à colle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12094 posée par Mme Audrey Linkenheld
Recycleries de matériel médical
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12159 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11904 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés des bureaux d'études thermiques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Audrey Linkenheld
Utilisation du fonds Avenir Bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence