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218 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
218 questions
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Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08380 posée par M. Éric Gold
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel
Incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence