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Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet
Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Kristina Pluchet
Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Didier Mandelli
Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09057 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. François Bonneau
Prix de revente de l'électricité des particuliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0975S posée par M. Jean-François Longeot
Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Aymeric Durox
Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence