Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

  1. Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1447S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des stages de survie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16327 posée par M. Jérôme Bascher

    Impacts du Covid-19 sur l'organisation des concours de l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11867 posée par M. Rémi Féraud

    Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06643 posée par M. Marc Daunis

    Écoles préparatoires aux IFSI

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06130 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Concours du groupe des écoles publiques d'ingénieurs à préparation intégrée

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert

    Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible