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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12043 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence