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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin

   Violences envers les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

   Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

   Assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet

   Accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat

   Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0617G posée par M. Michel Masset

   Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre les violences faites aux élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    23/11/2023

    Pertinence