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Questions avec et sans réponses

1286 questions

1. Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog

   Redistribution et répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog

   Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

   Devantures de commerce à l'abandon

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08152 posée par M. Alain Duffourg

   Accès aux soins pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08156 posée par Mme Christine Herzog

   Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

    Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    10/08/2023

    Pertinence