Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 15792 posée par M. Pierre Jarlier

    Enquêtes publiques relatives à la voirie communale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 12986 posée par M. Pierre Jarlier

    Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 12616 posée par M. Pierre Jarlier

    Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 11764 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la notion de « surélévation significative » d'une terrasse

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 11556 posée par M. Pierre Jarlier

    Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 11564 posée par M. Pierre Jarlier

    Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier

    La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 07911 posée par M. Pierre Jarlier

    Reconnaissance au grade de master de la formation d'orthoptiste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 06684 posée par M. Pierre Jarlier

    Extension du dispositif des emplois d'avenir

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social