Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

414 questions

  1. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04727 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre de la pratique avancée infirmière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle

    Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 03158 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des héritiers des débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 01954 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01955 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 01082 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nouvelle formulation du Lévothyrox prescrit dans le traitement de l'hypothyroïdie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle

    Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 00831 posée par M. Jean-Claude Carle

    Projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation