Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche

Situation des entreprises de l'esthétique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/04/2020
Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche

Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/2020
Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche

Statut des agents de la « brigade loups »

La question a été retirée

13/02/2020
Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche

Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2019
Question n° 13452 posée par M. Jean-Claude Luche

Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Question n° 12913 posée par M. Jean-Claude Luche

Pompes à insuline implantables des diabétiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2019
Question n° 11443 posée par M. Jean-Claude Luche

Retraites des personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2019
Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche

Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2019
Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/05/2019