Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 1167G posée par M. René Danesi

    Études de médecine : numerus clausus

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

    Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 07525 posée par M. René Danesi

    Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01361 posée par M. René Danesi

    Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 00335 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

  8. Question n° 21735 posée par M. René Danesi

    Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 21671 posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B

    La question a été transformée.

  10. Question n° 20468 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    La question est caduque