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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21918 posée par M. Claude Léonard
Mode de financement des centres de gestion de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1369S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0658G posée par M. Claude Léonard
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard
Indemnisation des délégués intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement