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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0119A posée par M. Michel Rigou
Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire
La question est caduque
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Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet
Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0106A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation d'une usine de produits d'éthanol à Goussainville (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 0133A posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0065A posée par M. Maurice Janetti
Place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 0012A posée par M. Raymond Dumont
Exportations de produits agro-alimentaires transformés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0153A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
La question est caduque