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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Encouragement des langues minoritaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/04/2018
2. Question n° 0618G posée par M. François Marc

   Charte européenne des langues régionales

   Réponse du Premier ministre

   30/10/2015
3. Question n° 19227 posée par M. Roland Courteau

   Langues régionales : patrimoine de la France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/06/2011
4. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/11/2010
5. Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   17/12/2009
6. Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/12/2009
7. Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan

   Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/10/2009
8. Question n° 07729 posée par M. Jean Louis Masson

   Profession de foi d'un candidat à une élection cantonale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009
9. Question n° 03851 posée par M. André Vallet

   Organisation d'un débat sur les langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2008
10. Question n° 02203 posée par M. Jean Louis Masson

    Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    18/10/2007