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59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. Henri Leroy
Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11745 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner
Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton
Moyens de fonctionnement du 3018
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11436 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Avenir de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence