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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
297 questions
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Question n° 25370 posée par Mme Évelyne Didier
Secours à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir du commissariat de Villerupt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon
Débordements Place de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier
Forfaits de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21403 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence