Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 04480 posée par M. Jacques Siffre

    Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03788 posée par M. Jacques Siffre

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03789 posée par M. Jacques Siffre

    Fin du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03612 posée par M. Jacques Siffre

    Étiquetage de la matière grasse des fromages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03266 posée par M. Jacques Siffre

    Revalorisation des actes des chirurgiens-dentistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03278 posée par M. Jacques Siffre

    Rémunération des gardiens d'immeuble

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre

    Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre

    Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02764 posée par M. Jacques Siffre

    Régime de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre

    Restitution des dépôts de garantie aux locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible