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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conséquence du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 08451 posée par M. Roger Boileau
Produits textiles: mesures pour limiter la pénétration étrangère
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 08171 posée par M. Pierre Schiele
Produits textiles: pénétration étrangère
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0236S posée par M. Adrien Gouteyron
Mesures destinées à maîtriser les importations textiles
La question a été retirée
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Schiele
Produits textiles d'habillement: maintien du marquage d'origine au stade de la production
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01696 posée par M. Pierre Schiele
Textile: marquage d'origine
La question est caduque
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Question n° 01190 posée par M. André Meric
Situation des industries textiles (habillement)
La question est caduque
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Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin
Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur