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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994
2. Question n° 04519 posée par M. Paul Loridant

   Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/1994
3. Question n° 15331 posée par M. André Voisin

   Publication des statuts particuliers applicables aux fonctionnaires territoriaux de filières culturelles et médicosociales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1991
4. Question n° 14993 posée par M. Guy Penne

   Décrets relatifs aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/04/1991
5. Question n° 14286 posée par M. Michel Souplet

   Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/03/1991
6. Question n° 13854 posée par M. Louis Moinard

   Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991
7. Question n° 13874 posée par M. Pierre Laffitte

   Refonte administrative des enseignements artistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991
8. Question n° 13905 posée par M. Jacques Valade

   Statut des professeurs d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991
9. Question n° 13715 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991
10. Question n° 13718 posée par M. Claude Huriet

    Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/02/1991