Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  2. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  3. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

    Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question a été retirée

  4. Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Tiers-lieux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

    Lutte contre les guets-apens homophobes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 0914S posée par Mme Monique de Marco

    Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  7. Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel

    Avenir des centres sociaux associatifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

    Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  9. Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin

    Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

    Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique