Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

    Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

    La question a été retirée

  4. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

    Remise en cause du bouclier fiscal

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  6. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fiscalité du Floc de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  7. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  8. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

  9. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  10. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté