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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 09714 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22430 posée par Mme Patricia Schillinger
Plasma traité par solvant détergent
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22224 posée par M. Philippe Mouiller
Préoccupations de la fédération française pour le don de sang bénévole
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12441 posée par Mme Jacqueline Gourault
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12045 posée par M. André Dulait
Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot
Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence