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Questions avec et sans réponses
470 questions
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00075 posée par Mme Lauriane Josende
Sécurité des pharmacies en période de garde
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00012 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde
Utilisation de l'identité numérique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence