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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11283 posée par Mme Anne Souyris
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven
Création d'un agrément « bail réel solidaire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence