Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence
Question n° 20925 posée par M. Jean Germain

Découpage du schéma régional d'organisation des soins

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20971 posée par Mme Bernadette Bourzai

Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement de contrats uniques d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20180 posée par M. Rachel Mazuir

Déficit de Pôle emploi

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa

Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson

Coût des 35 heures pour les finances publiques

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18635 posée par M. Pierre Jarlier

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence