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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02665 posée par Mme Patricia Demas

   Arrêté fixant la liste des espèces de poissons protégés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00827 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Circulation des taxis étrangers

   La question est caduque

   11/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

   Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/08/2016

   Pertinence

9. Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu

   Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 14600 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    29/01/2015

    Pertinence