Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis

    Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19842 posée par Mme Jacqueline Panis

    Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis

    Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Régime d'imposition de la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17835 posée par Mme Jacqueline Panis

    Coût de la maladie professionnelle et emploi des seniors

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

    Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis

    Suppression de postes d'enseignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

    Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16828 posée par Mme Jacqueline Panis

    Rupture du contrat de travail en période de suspension du contrat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte