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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09886 posée par Mme Josette Durrieu
Etablissements proposant des formations en ostéopathie et chiropraxie
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 07979 posée par Mme Josette Durrieu
Réglementation des subventions de l'Etat aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05986 posée par Mme Josette Durrieu
Respect par France Télécom des règles édictées par le POS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02300 posée par Mme Josette Durrieu
Financement des conseils d'architecture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence