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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15118 posée par M. Jean-René Lecerf
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation du lycée « Averroès » à Lille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Ladislas Poniatowski
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Jean-René Lecerf
Usage des psychotropes en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09584 posée par M. Jean-René Lecerf
Sanctions pénales applicables en cas d'usurpation d'identité d'une personne physique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Jean-René Lecerf
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence