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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21887 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21892 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20118 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Aide aux commerçants indépendants et code d'activité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Maintien de la fermeture des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence