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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Effectif des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réforme du statut spécial pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-paiement des heures supplémentaires des gardiens de la prison de Douai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Agents de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prévention et surveillance médicale des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23829 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence