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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07140 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement du comité de promotion du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Volet textile des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés de l'entreprise Rhône-Poulenc fibres sur le site de Saint-Laurent-Blangy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence