Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre

    Laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1023G posée par Mme Françoise Laborde

    Laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Journée de la femme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  6. Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

    Antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

    Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

    Présidence de la République et laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher

    Communautarisme et respect de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale