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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

284 questions

  1. Question n° 11875 posée par M. Didier Marie

    Population carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris

    Accès aux soins en prison

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet

    Surpopulation dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin

    Enjeu de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Densité carcérale dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly

    Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible