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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence