Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

    Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon

    Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

    Manifestation négationniste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible