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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1864G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1714G posée par Mme Jocelyne Guidez
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Yves Détraigne
Situation en Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1039G posée par Mme Catherine Tasca
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle
Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi
Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence