Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson

Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson

Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 05707 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire sur nuisances de chantier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/2023
Pertinence
Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux d'étayement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence