Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe BAPSA sur les farines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe BAPSA sur les farines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan de la pratique de l'abattement de 10 % des droits sur l'alcool dans certains départements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson

    Bouilleurs de cru : délimitation du privilège de la franchise de droit pour dix litres d'alcool pur

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05684 posée par M. Jean Louis Masson

    Critère de modicité pour les dons perçus lors d'une collecte

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05889 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des dons aux associations d'Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05964 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'enregistrement sur les dons reçus par les associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible