Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 23529 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25250 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson

Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25579 posée par M. Jean Louis Masson

Mur en limite d'une propriété

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence