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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 12342 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution du conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15623 posée par M. Jean Louis Masson
Cantines scolaires et principes religieux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence