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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence