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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00853 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence