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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 12502 posée par M. François Bonhomme
Zones non traitées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion des pesticides cupriques des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Rachel Mazuir
Zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Daniel Gremillet
Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14626 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accroissement des épandages à proximité des habitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence