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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

   Comptes de trésorerie des budgets annexes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

   Statut des bases de données des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

   Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    19/09/2019

    Pertinence