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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
289 questions
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey
Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla
Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly
Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur les missions de service public du groupe La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0741S posée par M. Jean-Yves Roux
Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Renouvellement des conventions « maison France Services »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence