Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

    Présence postale sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation territoriale de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

    Présence de La Poste sur les territoires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

    Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible