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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 07465 posée par M. Pierre Lacour

   Charente : fermeture d'agences postales

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   20/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

   Désertification des zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel

   Services publics en zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis

   Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 11711 posée par M. Robert Guillaume

   Recrutement du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

   Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult

   Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/10/1993

   Pertinence

9. Question n° 03580 posée par M. Germain Authié

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   11/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 06348 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/05/1994

    Pertinence