Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02760 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16421 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne