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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 26213 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des élus d'opposition dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi de documents aux élus par voie électronique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites de base des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
Pertinence